Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vins du Domaine Jautrou.

Article 1 – Identification du vendeur

Domaine Jautrou
12 route de Chinon
37500 Anché
France

Téléphone :
Antoine : 06 38 16 53 30
Pierre : 06 80 43 79 25

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de vins passées via :

  • Le formulaire de commande en ligne sur le site domainejautrou.fr
  • Par téléphone ou email
  • En direct au domaine

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Le Domaine Jautrou produit et commercialise des vins AOC Chinon issus de :

  • 16 hectares de vignes en Cabernet Franc
  • Terroir argilo-siliceux à Anché

Les caractéristiques des vins (millésime, cuvée, degré d’alcool) sont indiquées sur les fiches produits et les étiquettes.

Article 4 – Commandes

4.1 Modalités

Les commandes peuvent être passées :

  • Via le formulaire de commande
  • Par téléphone
  • Au domaine

4.2 Validation

Chaque commande fait l’objet d’une confirmation par email précisant :

  • Les produits commandés (références, millésimes, quantités)
  • Le prix total TTC
  • Les frais de livraison
  • Les modalités de paiement
  • Le délai de livraison ou de retrait

4.3 Disponibilité

Les vins sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, nous vous en informons rapidement et vous proposons :

  • Un remboursement intégral de l’acompte versé
  • Un produit de remplacement équivalent (autre millésime ou cuvée)

Article 5 – Prix

5.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française en vigueur incluse.

Les tarifs sont consultables :

  • Sur le site internet
  • Sur demande par téléphone ou email
  • Au domaine

5.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction :

  • Du poids de la commande
  • De la destination
  • Du mode de transport

Le montant exact vous est communiqué avant validation de votre commande.

Retrait gratuit au domaine sur rendez-vous.

5.3 Révision

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Seul le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande s’applique.

Article 6 – Paiement

6.1 Moyens de paiement

Vous pouvez régler par :

  • Virement bancaire (RIB communiqué après validation de la commande)
  • Chèque à l’ordre du Domaine Jautrou
  • Espèces (au domaine, dans la limite légale)
  • Carte bancaire

6.2 Délai de paiement

Le paiement est exigible :

  • Commande en ligne : avant l’expédition ou le retrait
  • Commande au domaine : au moment de l’achat
  • Professionnels : conditions à définir contractuellement

Un acompte peut être demandé pour les commandes importantes.

Article 7 – Livraison

7.1 Modes de livraison

Retrait au domaine (gratuit)
Sur rendez-vous.

Livraison à domicile
Par transporteur spécialisé, délai indicatif de 15 jours ouvrés après validation du paiement.

7.2 Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à annulation ou indemnisation, sauf dépassement de 30 jours.

7.3 Réception

IMPORTANT : À la réception de votre colis, vérifiez son état en présence du livreur.

En cas d’anomalie (colis endommagé, bouteilles cassées, produits manquants) :

  1. Refusez le colis ou émettez des réserves écrites sur le bon de livraison
  2. Prenez des photos
  3. Contactez-nous sous 48h par email avec les photos

Sans ces démarches, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux denrées périssables dont font partie les vins.

Aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme (voir article 9).

Article 9 – Garanties et réclamations

9.1 Produit défectueux ou non conforme

Si vous constatez un défaut (vin bouchonné, oxydé, non conforme à la commande, bouteilles cassées), vous devez nous le signaler sous 48 heures après réception avec :

  • Photos du défaut
  • Numéro de commande
  • Description précise du problème

Après examen, nous procéderons :

  • Au remplacement du produit
  • Ou au remboursement

9.2 Garanties légales

Le vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Responsabilité

10.1 Consommation responsable

⚠️ L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

En passant commande, vous déclarez être majeur(e).

10.2 Limitation

Le Domaine Jautrou ne peut être tenu responsable :

  • De l’inexécution en cas de force majeure
  • Des retards imputables au transporteur (grèves, intempéries, etc.)
  • D’une mauvaise utilisation ou conservation des produits après livraison

Article 11 – Chambres d’hôtes

Les réservations de chambres d’hôtes ne sont pas gérées par le Domaine Jautrou.

Pour toute réservation, contactez directement Gîtes de France Val de Loire :
https://www.gites-de-france-valdeloire.com/location-vacances-Chambre-d-hotes-La-Rosee-D-anche-a-Anche-37G20521.html

Les conditions de réservation et d’annulation sont celles de Gîtes de France.

Article 12 – Données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, photos, logo) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 14 – Médiation de la consommation

En cas de litige, vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 16 – Modification

Le Domaine Jautrou se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 17 – Acceptation

La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Contact

Domaine Jautrou
12 route de Chinon
37500 Anché
France

Téléphone :
Antoine 06 38 16 53 30
Pierre : 06 80 43 79 25

Dernière mise à jour : 8 janvier2026